Amendement N° 208 (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Par bien des aspects, le choix de l'apprentissage peut constituer une voie de qualification et d'insertion dans la vie professionnelle intéressante. De fait, sa promotion doit être à l'esprit de chacun, non pas comme en concurrence avec d'autres voies mais en complément. Toutefois, les dispositions prévues par ce projet de loi en matière d'apprentissage ne relèvent pas de la promotion d'une voie d'orientation, mais d'une précarisation de cette dernière, mais aussi de l'ensemble des salariés. Ainsi, cet article 7 instaure un « droit à l'erreur » conduisant à l'enregistrement légal de contrats d'apprentissage illégaux et organisant le « partage » d'un même apprenti entre plusieurs entreprises. Autre mesure que l'on pourrait penser symbolique, la suppression de la mention à la jeunesse comme cible de l'apprentissage, couplée à l'allongement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage, fait craindre une précarisation des salariés à qui l'on proposerait un contrat d'apprentissage plutôt qu'un contrat de travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion