Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 223 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 345 )
Déposé le 4 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article instaure l'expérimentation d'un « journal de bord » dans lequel les demandeurs d'emploi devront rendre compte de leurs actions de recherche mensuellement, lors du renouvellement de leur demande d'allocation. Ce dispositif vise à accroître le contrôle des demandeurs d'emploi, alors même que le chômage est un droit qui résulte des cotisations. Par ailleurs, le rôle des conseillers Pôle emploi consiste avant tout à accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi et pas à contrôler leurs agissements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.