Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 227 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 412 )
Déposé le 4 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. L'article 50, qui aménage le détachement dans les zones frontalières, étant supprimé, cet article doit l'être également.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.