Amendement N° 286 rectifié (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Monier, Blondin, MM. Manable, Magner, Antiste, Assouline, Mmes Ghali, Lepage, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Christian Manable Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert 

Alinéas 2, 11, 12 et 19

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli qui vise à maintenir un CIO dans chaque département et de permettre aux élèves et à leurs familles d'y bénéficier de conseils en orientation, avec l'assistance d'un psychologue de l'éducation nationale, spécialisé dans l'orientation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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