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Amendement N° 314 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 71
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les aides directes destinées aux apprentis.
Exposé Sommaire :
La question des aides des apprentis est un des angles-morts de la refonte de l’apprentissage à laquelle le gouvernement doit impérativement apporter une réponse.
Nous proposons donc que les aides directes destinées aux apprentis pour leur accès au logement, aux transports, à la restauration notamment, puissent être prises en charge par les opérateurs de compétences, au titre de leurs actions de financement de l'alternance.
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