Amendement N° 321 (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Féret, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Corinne Feret Photo de Yves Daudigny Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 

Alinéa 59

Compléter cet alinéa par les mots :

en veillant à ce que chacun de ses dispositifs et équipements soient conçus accessibles de conception universelle

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité numérique des équipements pédagogiques utilisés dans les CFA afin d’offrir aux personnes en situation de handicap les mêmes outils d’apprentissage et de meilleures capacités d’insertion professionnelle.

Il s’agit également d’inciter les développeurs de logiciels et de progiciels à créer des outils numériques qui, dès leur conception, sont accessibles.

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