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Amendement N° 451 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur ou qui n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d’une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation diplômante ou qualifiante. »
Exposé Sommaire :
La formation tout au long de la vie, censée permettre à toutes et tous de progresser en qualifications au cours de leur carrière, connaît aujourd’hui des difficultés. Ainsi, la tendance selon laquelle la formation bénéficie en premier lieu aux personnes les plus qualifiées constitue un écueil duquel il faut sortir. C’est tout l’enjeu de cet amendement.
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