Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 456 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 6222-25, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « six heures et demie » et les mots : « la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121-27 » sont remplacés par les mots : « trente-deux heures hebdomadaires » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 6222-6 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les modifications apportées en 2016 au temps de travail des apprentis, que ce texte compte encore renforcer, est révélateur d’une vision de l’apprentissage peu glorieux. Ainsi, les apprentis sont résumés à des salariés comme les autres, sans en avoir la rémunération. Pire, ils peuvent servir de leviers de pression sur les salariés de la part d’entreprises peu respectueuses. Il est urgent de rappeler que les jeunes en formation par apprentissage ne peuvent pas encore être considérés comme des salariés formés. C’est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.