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Amendement N° 612 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Karam.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Ce chapitre entend refondre le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels, notamment par un travail concerté avec les partenaires sociaux. L'esprit du projet de loi suppose ainsi une co-construction en étroite relation avec les entreprises locales.
Aussi, dans un souci de souplesse et d’adaptation, le présent amendement propose que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle puissent être adaptés aux réalités du terrain par la prise en compte des caractéristiques et spécificités de chaque territoire.
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