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Amendement N° 739 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 62
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec une modification apportée en commission.
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