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Amendement N° 753 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 22
Supprimer les mots :
en employant
II. – Alinéa 23
1° Au début, insérer les mots :
En accueillant en stage
2° Supprimer les mots :
accueillis en stage par l’employeur
III. – Alinéa 24
1° Au début, insérer les mots :
En accueillant
2° Supprimer le mot :
accueillis
IV. – Alinéa 25
1° Au début, insérer les mots :
En employant
2° Supprimer les mots :
des entreprises
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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