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Amendement N° 754 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
du présent chapitre
par les mots :
des articles L. 5212-2 à L. 5212-17
Exposé Sommaire :
Cohérence
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