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Amendement N° 766 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Déposé le 11 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 25, première phrase
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Exposé Sommaire :
Coordination
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