Amendement N° 81 2ème rectif. (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Bernard Fournier, Bonne, Revet, Henri Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Pierre, Brisson, Leleux, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Magras, Daubresse, Mme Raimond-Pavero, MM. Laménie, de Nicolay, Sido, Mme Lamure, M. Gremillet.

Photo de Bernard Fournier Photo de Bernard Bonne Photo de Charles Revet Photo de Henri Leroy Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Antoine Lefèvre Photo de Pascale Gruny Photo de Jackie Pierre Photo de Max Brisson Photo de Jean-Pierre Leleux 
Photo de Nicole Duranton Photo de Pierre Cuypers Photo de Jacky Deromedi Photo de Michel Magras Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Marc Laménie Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Bruno Sido Photo de Élisabeth Lamure Photo de Daniel Gremillet 

Après l’alinéa 78

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi mentionnée aux articles L. 6326-2 et L. 6326-3 ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi qui permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’acquérir les prérequis qui lui font défaut pour répondre à une offre d’emploi.

Ce dispositif bénéficie d’un financement partiel de Pôle emploi qui intervient sur la rémunération du stagiaire et sur une partie du coût de la formation.

Pour pérenniser ce dispositif, il est nécessaire de prévoir dans la loi, le financement de la partie de formation non financée par Pôle emploi.

D’autant plus que ce dispositif est particulièrement efficace et présente un taux de retour à l’emploi de plus de 70%.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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