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Amendement N° 1000 2ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Guérini.
Avantl'article 6 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif du Plan biodiversité du gouvernement en terme de lutte contre l'artificialisation des sols, à savoir parvenir à zéro artificialisation nette du territoire. Il fixe également une échéance, 2025, pour atteindre cet objectif.
Dans le même esprit que le "Plan biodiversité", les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel de fixer un objectif chiffré de lutte contre la consommation d'espace agricoles, naturels et forestiers. La disparition des zones naturelles et des terres agricoles se poursuit en effet de manière très rapide, malgré les progrès effectués en matière de planification urbaine : la France perd l'équivalent d'un grand département tous les dix ans, et 58% des constructions se font toujours par artificialisation.
Cet amendement précise donc dans les règles générales d’utilisation du sol que les actions des collectivités territoriales doivent contribuer à atteindre cet objectif de zéro artificialisation nette en 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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