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Amendement N° 1024 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 831 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Babary, Mme Deromedi, M. Henri Leroy, Mmes Garriaud-Maylam, Lamure.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet article crée une obligation de réaliser un bilan carbone direct et indirect dans le cadre de l’examen en CDAC.
Les porteurs de projet ont déjà l’obligation de réaliser des bilans Gaz à effet de serre en application de la loi Grenelle 2 (article 75) : voir article L. 229-25 du code de l’environnement.
Cette disposition est inapplicable du fait des différences de périmètre (« direct et indirect ») et du fait et de l’absence de méthodologie de référence pour réaliser cette évaluation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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