Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1028 2ème rectif. (Adopté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Chaize, Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Savary, Pierre.
Alinéa 14
Après le mot :
réaliser
insérer les mots :
par accord avec le maître d’ouvrage
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de conditionner la réalisation de l’étude géotechnique par le constructeur à un accord entre lui et le maître d’ouvrage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.