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Amendement N° 1058 2ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Labbé, Léonhardt.
Alinéa 25
Après les mots :
les locataires
insérer les mots :
, l’accès à des logements accessibles pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que l’accès à des logements accessibles pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie figure parmi les orientations générales et les objectifs chiffrés du cadre stratégique d'utilité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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