Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1059 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Corbisez, Guérini, Mme Laborde, M. Léonhardt.
I. – Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En tout état de cause, la redistribution prévoit d’affecter 50 % de la surface supplémentaire à la chambre à coucher.
II. – Alinéa 5
Après le mot :
séjour,
insérer les mots :
la chambre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre d'améliorer l'accessibilité au sein des logements évolutifs. Il s'agit en particulier de rendre la chambre à coucher accessible au passage d’un fauteuil roulant.
Il est également proposé que la surface gagnée au sein des logements évolutifs soit affectée, au moins pour moitié, à l’agrandissement de la chambre. Cette pièce, lorsqu'elle est équipée de matériel spécifique comme un lève-personne ou un fauteuil d’aisance, devient généralement le principal lieu de vie d'une personne souffrant de handicap.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.