Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1123 (Adopté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 juillet 2018 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Dominique Estrosi Sassone 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 29

Alinéa 31

Remplacer les mots :

programme de

par les mots :

plan de mise en

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org