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Amendement N° 120 3ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 761 761 761 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin, Mandelli, Mme Lamure.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des usages
Exposé Sommaire :
La catégorie bâtiments « à usage tertiaire » comporte des différences significatives intrinsèquement liées à l’activité exercée. Ces différences n’affectent pas seulement le niveau des consommations d’énergie mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Ainsi, même si elle peut être optimisée, l’énergie consommée par les hôpitaux, par la chaîne du froid, ou encore par les centres informatiques, est inévitable et pour partie incompressible.
Il convient également prendre en compte les changements d’usages qui ne correspondent pas à un changement d’activité.
C’est pourquoi, il peut paraitre nécessaire d'inclure les usages du bâtiment dans les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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