Amendement N° 123 3ème rectif. (Rejeté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 629 629 )

Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin, Mandelli, Mme Lamure.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-François Rapin Photo de Didier Mandelli Photo de Élisabeth Lamure 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Exposé Sommaire :

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre aux assujettis (bureaux, commerces, collectivités…) une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Le développement des énergies renouvelables contribue en effet à réduire la dépendance énergétique de la France et les émissions de gaz à effet de serre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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