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Amendement N° 629 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 123 123 )
Déposé le 19 juillet 2018 par : MM. Jomier, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann, MM. Lurel, Patrice Joly, Kerrouche, Mmes Lubin, Monier, Sylvie Robert, MM. Roger, Sueur, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Exposé Sommaire :
Étant donné les bénéfices environnementaux clairement identifiés des énergies renouvelables, il importe que la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique promeuve leur développement, en cohérence avec les politiques publiques menées par la France, les ambitions fixées par le Gouvernement en matière de mix énergétique et les engagements pris à l’occasion de la COP 21.
Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Par ailleurs que le développement des énergies renouvelables contribue à renforcer l’indépendance énergétique de la France et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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