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Amendement N° 138 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 50 % » et « 100 % ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous proposons de quadrupler la taxe sur les logements vacants.
Nous reprenons ici un vœu émis par le Conseil de Paris début juillet 2017. Il y a environ 100 000 logements vacants à Paris alors que la demande de logements est forte et la pénurie évidente.
Quadrupler cette taxe sera un moyen de remettre un certain nombre de ces logements vacants sur le marché locatif pour répondre à la demande sociale.
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