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Amendement N° 333 rectifié (Irrecevable)

Rappels au règlement


( amendement identique : 674 )

Déposé le 13 juillet 2018 par : M. Daubresse.

Photo de Marc-Philippe Daubresse 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Après l'article 24 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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