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Amendement N° 674 2ème rectif. (Irrecevable)

Rappels au règlement


( amendement identique : 333 )

Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Dallier, Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Panunzi, Rapin, Sido, Mme Thomas.

Photo de Philippe Dallier Photo de Jérôme Bascher Photo de Anne Chain-Larché Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Catherine Deroche Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Dumas Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Bernard Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure Photo de Antoine Lefèvre Photo de Henri Leroy Photo de Didier Mandelli Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jean-François Rapin Photo de Bruno Sido Photo de Claudine Thomas 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Après l'article 24 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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