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Amendement N° 34 2ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Mme Lavarde, M. Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Bruguière, M. de Nicolay, Mmes Deroche, Dumas, MM. Revet, Rapin, Mme Lherbier, M. Mandelli, Mme Lamure.
Alinéa 2
Première phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que les parlementaires désignés par le président de leur assemblée respective en qualité de membres du comité consultatif de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay sont élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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