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Amendement N° 384 rectifié (Non soutenu)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 juillet 2018 par : M. Adnot, Mme Perrot.
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, dans l'esprit de la loi de transition énergétique et la lignée des dispositions règlementaires prises pour son application, supprime la dérogation au principe de l'individualisation de la facture énergétique dans les logements collectifs.
Cette modification va, en effet, à l'encontre des visées écologiques, économiques et pédagogiques des mesures impulsées par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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