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Amendement N° 757 3ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 17 juillet 2018 par : Mme Berthet, M. Henri Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Milon.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Exposé Sommaire :
Les objectifs ambitieux prévus par la loi ne pourront être atteints sans le concours des énergies renouvelables. Considérant les bénéfices environnementaux des énergies renouvelables, il importe que la loi ELAN promeuve leur développement, en cohérence avec les politiques publiques menées par la France et les ambitions fixées par le Gouvernement en matière de mix énergétique.
Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre aux assujettis (bureaux, commerces, collectivités...) de mettre en oeuvre une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le développement des énergies renouvelables contribue à réduire la dépendance énergétique de la France et les émissions de gaz à effet de serre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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