Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
État au service d'une société de confiance
Discuté en séance le 25 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 4 )
Déposé le 20 juillet 2018 par : MM. Bocquet, Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article d’habilitation relatif au réseau des chambres d’agriculture ne peut être accepté.
Là encore, nous sommes face à un sujet (celui du devenir du réseau des organismes consulaires dont le rôle de formation et d’information des professionnels est déterminant) qui ne saurait escamoter un véritable débat parlementaire.
Il convient par ailleurs de laisser aux chambres existantes toute latitude pour établir, quand elles en ressentent le besoin, les coopérations nécessaires à une bonne conduite de leur action en direction des exploitants agricoles comme de l’ensemble des parties prenantes de l’activité agricole dans notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.