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Amendement N° 44 (Tombe)
Ajournement du sénat
Déposé le 24 septembre 2018 par : Mme Cukierman, MM. Gontard, Gay, Mmes Gréaume, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite à compter du 1erjuillet 2021 sur le territoire national. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, au regard de son impact sur la santé, sur l’environnement et de son utilisation massive, son interdiction est nécessaire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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