Amendement N° COM-14 rectifié (Rejeté)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel


( amendement identique : )

Déposé le 30 octobre 2018 par : MM. Temal, Kanner, Joël Bigot, Cabanel, Marie, Mmes Préville, Sylvie Robert.

Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Henri Cabanel Photo de Didier Marie Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, cet article va a contre-sens des objectifs poursuivis en permettant sur dérogation la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.

Il convient donc de supprimer cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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