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Amendement N° 305 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 octobre 2018 par : Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Gabouty, Guérini, Guillaume, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Vall, Dantec.
Alinéas 45 à 48
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'expérimenter la mise en œuvre de travaux d’intérêt général auprès d'entreprises privées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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