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Amendement N° 325 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2018 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéas 73 à 75
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination dans le rapport annexé concernant la suppression de l’expérimentation relative aux cours d’appel.
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