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Amendement N° 344 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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