Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Rejeté)
Reconnaissance des proches aidants
Discuté en séance le 25 octobre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 octobre 2018 par : Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 19
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
b) Le 2° est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d’un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de trois années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.