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Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 23 octobre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 6 16 18 )
Déposé le 23 octobre 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Collombat, Mme Lienemann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 5 tend à élargir l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme, afin de viser non seulement le port d’armes mais aussi le port d’armes par destination et de fusées et d’artifices.
Sont clairement visés à travers cet article, non pas les Black Blocs, mais bien certains syndicalistes, qu’ils s’agissent de cheminots ou de dockers, ici criminalisés. Ce qui est parfaitement inadmissible et contraire à l’exposé des motifs soutenu par cette proposition de loi.
En outre, les auteurs de cet amendement s’interrogent quant à la notion d’« arme par destination » et ce qu’elle englobe ? Les chaussures, les sacs à dos … ? La latitude que se laissent les auteurs de ce dispositif est particulièrement inquiétante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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