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Amendement N° COM-14 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger
Déposé le 14 janvier 2019 par : Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, les membres du groupe socialiste, républicain.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller des Français de l’étranger » et « conseillers des Français de l'étranger »
Exposé Sommaire :
Cet amendement "balai" vise à modifier la dénomination des conseillers consulaires en conseillers des Français de l'étranger.
La dénomination actuelle, issue de la réforme de 2013, peut générer un risque de confusion aux yeux des citoyens français établis hors de France, puisque ceux-ci pensent parfois qu’il ne s'agit pas d'élus mais de personnel consulaire. De sorte à mieux affirmer l'identité des élus de proximité des Français de l'étranger cet amendement propose de les renommer conseillers des Français de l'étranger.
NB:Changement de place pour assurer la cohérence des débats
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