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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger
Déposé le 14 janvier 2019 par : M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° du III de l'article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet d'augmenter le nombre de candidats lors des scrutins de liste dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir pour les élections des conseillers consulaires. L'intention des auteurs de cet amendement est d'éviter la multiplication des élections partielles.
Actuellement, pour l'élection des conseillers consulaires, la liste doit compter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de trois. Cet amendement vise à porter ce nombre à cinq.
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