Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à laisser la mention de l’espace aérien surjacent dans le champ d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Sur le fond, il s’agit de s’assurer que cette exclusion n’aura pas de conséquences s’agissant, d’une part, de la gestion de la pollution de l’air par les navires et, d’autre part, de la maîtrise du développement des éoliennes en mer. Sur la forme, la notion d’espace aérien surjacent étant apparue dans la loi du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ne peut-on pas considérer qu’il s’agit d’une sur-transposition assumée correspondant à la volonté de protéger le milieu marin dans sa globalité ?

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.