Amendement N° 54 rectifié (Adopté)

Les auteurs de cet amendement se félicitent que l’examen, en commission, de la présente proposition de loi ait permis de faire évoluer les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires vers l’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.

Une telle évolution est, en effet, conforme non seulement à l’exposé des motifs qui indique que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires doit permettre "d’accompagner les porteurs de projets des territoires dans les transitions démographiques, numériques, écologiques et économiques"mais également au discours du Président de la République lors de la première Conférence des Territoires du 17 juillet 2018.

En effet, annonçant les objectifs de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République stipulait qu'à travers celle-ci, l'État "sera en appui en particulier de tous les projets de transition numérique et environnementale." Le Président de la république ajoutait ensuite qu'en matière d'environnement les collectivités sont aussi des partenaires incontournables de la mise en œuvre du plan Climat récemment annoncé et notre objectif sera de déployer dans les prochains mois tous les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l'ensemble des territoires qui les portent".

Pour autant, les auteurs de cet amendement souhaitent préciser au sein de ces missions, un aspect particulier de l’accompagnement des territoires en matière de transition écologique. Il s’agit de la problématique de la dépollution des sols. Un tel ajout serait par ailleurs cohérent avec le fait que l’ADEME est un partenaire lié par convention à cette Agence.

En mentionnant spécifiquement dans les missions de l’Agence, l’accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols, cela permettra de conférer à cette loi une attention particulière en direction des anciennes régions industrielles. Aujourd'hui, la prééminence de pollutions anciennes y constitue un obstacle à l'exploitation et à l'aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d'habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d'aménagement et de construction bloqués par le coût liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols.

Les auteurs de cet amendement proposent donc que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l'ingénierie et de l'action territoriale de l'État et de ses opérateurs en matière de dépollution des sols, qui constitue l’un des volets des politiques en matière de transition écologique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.