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Amendement N° 60 (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 42 54 54 59 59 )
Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Marseille, Longeot, Luche, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et la pollution des sols
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de mentionner spécifiquement dans les missions de l'Agence l'accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols.
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