Amendement N° 62 2ème rectif. (Tombe)

Cet amendement vise à préciser les missions générales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la continuité des travaux menés en commission.

Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l'action territoriale de l'Etat en matière de dépollution des sols, et de répondre ainsi à un enjeu fondamental tant pour l'aménagement des territoires que pour la souveraineté alimentaire du pays.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).