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Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 28 (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2018 par : M. Dallier.
Amendement 28, alinéa 3
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
, à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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