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Amendement N° 196 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud, Gremillet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Chaize, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Grand, Mandelli, de Nicolay, Mmes Lamure, Boulay-Espéronnier, MM. Genest, Dallier.
I. – Alinéa 33
Après le mot :
hôtellerie,
insérer les mots :
des services aéroportuaires,
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Ce secteur regroupe des activités essentielles au fonctionnement des transports aériens et donc indirectement au tourisme.
De plus, les entreprises du secteur aérien sous-traitant largement leurs services aéroportuaires, la réduction des charges salariales se répercutera en baisse des coûts.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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