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Amendement N° 480 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 7 de ce projet de loi procède à la désocialisation des heures supplémentaires, à laquelle nous nous opposons pour plusieurs raisons.
Cette mesure prive les organismes sociaux d’une partie de leurs ressources, les poussant ainsi à creuser leur déficit et s’endetter davantage. Elle favorise également la fiscalisation de leurs financements, déjà contestée lors du PLFSS 2018, qui avait affecté la CSG au financement de la sécurité sociale.
De plus, cette mesure ne nous parait pas être en faveur de l’emploi. En effet, afin de lutter contre le chômage, dont le taux s’élève actuellement à 9 %, il apparaitrait plus cohérent de favoriser les embauches nouvelles, plutôt que l’augmentation du temps de travail pour les salarié.e.s déjà en emploi.
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