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Amendement N° 512 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 231-3 est ainsi rédigée :
« Des élections sont organisées pour la désignation des représentants au conseil ou au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres Ieret II du présent livre. » ;
2° L’article L. 231-4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « sa désignation » sont remplacés par les mots : « les élections » ;
b) Les mots : « nouvelles désignations » sont remplacés par les mots : « nouvelles élections » ;
3° Au premier alinéa de l’article L. 231-5, le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « présenté ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les élections des salarié.e.s et des employeurs aux conseils d’administration de la Sécurité sociale.
L’affaiblissement de la Sécurité sociale est notamment dû à la suppression des élections des administrateurs de la Sécurité sociale dont les dernières ont eu lieu en 1983.
Le rétablissement des élections à la place de la désignation des administrateurs permettra de redonner aux salarié.e.s le sentiment de gérer eux-mêmes leurs propres affaires.
Tel est le sens de notre amendement.
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