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Amendement N° 521 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 476 )
Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 32 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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