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Amendement N° 476 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 521 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, M. Fichet, Mme Bonnefoy, MM. Antiste, Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Tissot, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 32 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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