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Amendement N° 535 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 6
Après le mot :
parcours
insérer les mots :
du troisième niveau
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 8
Remplacer le mot :
parcours
par les mots :
des bilans et des interventions
Exposé Sommaire :
Tout professionnel de santé est tenu à des engagements de bonne pratique, c’est l’essence même du métier de soignant, tel est notre sens de notre amendement.
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